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DIVORCE

Le 15 avril 2013 DIVORCE ET HARCELEMENT TELEPHONIQUE...

Le harcèlement téléphonique de l'époux constitutif d'une faute cause de divorce  Par un arrêt rendu le 12 mars 2013, la cour d'appel de Lyon a retenu que le harcèlement téléphonique du ...

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Le 22 février 2013 Second divorce après le remariage des époux : la disparité existante dans les situations respectives des époux déjà prise en compte dans le cadre de la première procédure de divorce

Par décision rendue le 7 février 2013, la cour d'appel de Douai a été amenée à se prononcer, de manière tout à fait intéressante, sur la question de l'attribution d'une prestation ...

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