ADOPTION
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Le 27 mars 2013
L'adoption simple d'un enfant par ses grands-parents jugée non-conforme à l'intérêt de l'enfant
Dans un arrêt du 6 mars 2013, la première chambre civile de la Cour de cassation a été amenée à se prononcer dans le cadre d'une demande d'adoption simple d'un enfant présentée par ses ...
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Le 22 février 2013
L'impossibilité d'accès à l'adoption coparentale pour les couples homosexuels en Autriche jugée discriminatoire par la CEDH
Alors que le législateur français vient de franchir la deuxième étape concernant la réforme du mariage - laquelle pourrait bientôt consacrer l'accès ...
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Le 05 novembre 2012
adoption et responsabilité de l'Etat
Le fait pour le service d’aide sociale à l’enfance d’un département de divulguer à la mère biologique d’un enfant adopté des informations ...
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Le 11 septembre 2012
Adoption par un couple de même sexe
Refus par la Cour de cassation d'admettre le principe de la transcription sur les registres de l'Etat civil français d'une décision étrangère autorisant l'adoption par deux parents de même sexe
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