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ADOPTION

Le 27 mars 2013 L'adoption simple d'un enfant par ses grands-parents jugée non-conforme à l'intérêt de l'enfant

Dans un arrêt du 6 mars 2013, la première chambre civile de la Cour de cassation a été amenée à se prononcer dans le cadre d'une demande d'adoption simple d'un enfant présentée par ses ...

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Le 05 novembre 2012 adoption et responsabilité de l'Etat

Le fait pour le service d’aide sociale à l’enfance d’un département de divulguer à la mère biologique d’un enfant adopté des informations ...

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Le 22 février 2013 L'impossibilité d'accès à l'adoption coparentale pour les couples homosexuels en Autriche jugée discriminatoire par la CEDH

Alors que le législateur français vient de franchir la deuxième étape concernant la réforme du mariage - laquelle pourrait bientôt consacrer l'accès ...

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Le 11 septembre 2012 Adoption par un couple de même sexe

Refus par la Cour de cassation d'admettre le principe de la transcription sur les registres de l'Etat civil français d'une décision étrangère autorisant l'adoption par deux parents de même sexe

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