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DROIT DU TRAVAIL

Le 20 décembre 2013 Existence d'un contrat de travail conclu entre un chef d'orchestre et ses musiciens

Etablit l'existence d'un lien de subordination caractérisant le contrat de travail le fait que les chefs d'orchestre recrutaient les artistes, négociaient avec les organisateurs des spectacles le ...

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Le 28 octobre 2013 PRISE D'ACTE

Ne peuvent justifier la prise d'acte par le salarié de la rupture de son contrat de travail des faits dont il n'avait eu connaissance que postérieurement à la prise d'acte. Telle est la solution ...

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Le 28 octobre 2013 REPARATION DE LA RUPTURE ABUSIVE ET ANTICIPEE DU CDD

Ouvre droit au bénéfice de dommages-intérêts pour rupture anticipée du CCD, le fait pour l'employeur de rompre le contrat de travail pour faute grave avant l'échéance du terme sans rapporter ...

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Le 16 septembre 2013 Cause réelle et sérieuse de licenciement

Une attitude inappropriée d'une salariée vis-à-vis de la femme du gérant de l'établissement, conséquence des relations tendues entre ces dernières, si elle est constitutive d'une cause ...

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