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DIVORCE

Le 14 décembre 2012 DIVORCE ET DOMMAGES ET INTERETS

Octroi de 3.000 euros de dommages et intérêts à une épouse en raison des agissements humiliant de son époux.

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Le 05 décembre 2012 Divorce et tentative de meurtre sur époux

3000 euros (seulement (NDLR)...) de dommages et intérêts octroyés par jugement de divorce à l'épouse ayant été victime d'une tentative de meurtre par son ex époux....

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Le 29 novembre 2012 enfant majeur et pension alimentaire

Disparition des besoins de l'enfant majeur et charge de la preuve

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Le 29 novembre 2012 Audition des enfants

La demande d’audition de l’enfant en justice peut être fomulée devant le Juge aux Affaires Familiales sans formes particulières (lettre simple de l’enfant, de ...

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