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DROIT DU SPORT

Le 23 juillet 2015 Irrégularité de la transaction permettant à l'AS Monaco de continuer à participer aux championnats de football sans être contrainte d'établir son siège sur le territoire français

Dans une décision rendue le 9 juillet 2015, le Conseil d'Etat a jugé que la transaction par laquelle la Ligue de football professionnel s'était engagée à modifier ...

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Le 25 juin 2013 Joueur en formation

Statut du joueur en formation : différence entre une convention de formation et un contrat de travail

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Le 25 juin 2013 Licenciement infondé d'un directeur sportif

Conseil des Prud'Hommes de Nice, section encadrement, 13 juin 2013    Est infondé le licenciement d'un directeur sportif qui avait notamment pour mission de "participer au ...

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Le 13 juin 2013 Droit du sport - commissions des agents de joueurs sportifs

Pas de plafonnement des commissions perçues par les agents sportifs.Arrêt du Conseil d'Etat en date du 10 juin ...

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