Deux époux confient à un entrepreneur la construction complète de leur maison. Mais rapidement, des désaccords financiers apparaissent : l’entrepreneur assigne en justice les époux pour le ...
Des copropriétaires assignent devant la justice leurs voisins, propriétaires d’un appartement dans le même immeuble, en indemnisation. Ils leur reprochent un trouble de jouissance causé par la ...
Une passagère voyageant de l’Argentine vers l’Espagne perd sa chienne lors du transport en soute. L’animal, trop grand pour voyager en cabine, s’est échappé pendant son acheminement vers ...
Dans cette affaire, un locataire avait envoyé son congé avec préavis d’un mois à son bailleur par lettre recommandée avec avis de réception le 18 juin 2019, mais le courrier était revenu « ...
Un nouvel arrêté, entré en vigueur le 1er octobre, vient renforcer la lutte contre les fraudes liées aux diagnostics de performance énergétique (DPE). Il s’inscrit dans la continuité d’un ...
Depuis le 9 octobre 2025, toutes les banques de la zone euro doivent mettre en place un système de vérification du bénéficiaire (VoP), conformément au règlement européen 2024/886. Gratuit ...
