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COPROPRIETE

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Le 03 mars 2015

COPROPRIETE

Indemnisation par le SDC du préjudice personnel du bailleur consécutif aux troubles occasionnés par les travaux réalisés sur les parties communes et affectant ses parties privatives

Le préjudice du bailleur résultant de son obligation de réparer les troubles subis par son locataire, au titre de la réalisation de travaux sur les parties communes ...

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Le 03 mars 2015

COPROPRIETE

Application des règles de majorité qualifiée aux décisions de l'assemblée générale portant sur modalités d'ouverture et de fermeture des immeubles

Les décisions de l'assemblée générale des copropriétaires relatives aux modalités d'ouverture et de fermeture des immeubles doivent être ...

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