Des propriétaires signalent à leur communauté d’agglomération une fuite provenant d’une canalisation enterrée sous leur propriété, en amont du compteur individuel situé à l’intérieur ...
Une nouvelle loi, qui entrera en vigueur en novembre 2025, introduit un cadre strict concernant les frais bancaires applicables en cas de succession.
Parmi ses mesures phares, on note ...
Une nouvelle décision de justice vient rappeler avec fermeté les obligations des dirigeants dans le secteur de la construction de maisons individuelles. Selon le Code de la construction et de ...
Propriétaire d’une maison qu’elle a fait construire, une société reçoit un avis de taxe foncière. Faisant valoir l’article 1389 du Code général des impôts (qui reconnait aux ...
Une propriétaire fait délivrer aux locataires de son logement un congé pour motif sérieux et légitime tenant à la nécessité de réaliser des travaux dans l’immeuble. Les locataires, qui ne ...
Un consommateur détient un compte de dépôt en or dans une banque. En mars 2017, l'établissement financier lui envoie une nouvelle carte de retrait et de paiement. Pendant deux mois, des retraits ...
