Actualités
-
Sélectionnez une catégorie :
- DIVORCE
- LIQUIDATION DE REGIME MATRIMONIAL
- AUTORITE PARENTALE
- ADOPTION
- DROIT PENAL
- CONCUBINAGE
- SUCCESSION
- RESPONSABILITE
- NOM DE FAMILLE
- MARIAGE
- DROIT DE L'HOMME
- DROIT DES ASSURANCES
- DROIT DES CONTRATS
- GRANDS PARENTS
- ENCHERES PUBLIQUES
- DISCRIMINATION
- ENLEVEMENT D'ENFANT
- DROIT DU TRAVAIL
- PACS
- PENSION ALIMENTAIRE
- DROIT DU SPORT
- MAITRE JULIEN SEMERIA - PRESSE
- FILIATION
- OBLIGATION ALIMENTAIRE
- Média -Maître Julien SEMERIA
- COPROPRIETE
- DROIT BANCAIRE
- CURATELLE
- FAMILLE
- PERSONNE
- PROCÉDURE CIVILE
Un couple signe un prêt destiné à financer l’acquisition d’un bien et à rembourser plusieurs emprunts en cours. Puis, estimant son endettement excessif, il assigne le banquier en justice, ...
Voir cette actualité
Un couple, propriétaire d'un appartement meublé, le loue régulièrement et pour des courtes durées, par l'intermédiaire de plusieurs sites internet spécialisés. Arguant que ce bien était ...
Voir cette actualité
Une commune peut-elle fixer un tarif de l'eau potable plus élevé pour les résidences secondaires que pour les résidences principales ? Non, répond le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ...
Voir cette actualité
Une enquête menée par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a permis de révéler plusieurs manquements de certaines salles de ...
Voir cette actualité