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Actualités

Le 31 mai 2016 Droit de connaître la vérité sur ses origines et filiation paternelle

La Cour strasbourgeoise estime, dans un arrêt du 14 janvier 2016, que l’intérêt supérieur de l’enfant commande de connaître la vérité sur ses ...

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Le 31 mai 2016 Validité du testament international en dépit de la nullité du testament authentique

La Cour rappelle, dans un arrêt du 25 novembre 2015, que même si un testament authentique a été annulé pour non respect des conditions prévues aux articles 971 ...

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Le 31 mai 2016 Précisions sur la composition du patrimoine et sur l'office du juge

La Cour de cassation censure un arrêt de la Cour d’appel de Rennes qui ne considérait pas, l’acquisition faite de la portion d’un bien dont un des époux ...

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Le 31 mai 2016 Le caractère révisable de la contribution

La Cour rappelle aux juges, dans son arrêt du 7 octobre 2015, qu’il faut se placer au jour où ils statuent pour apprécier les ressources des ...

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