Actualités
-
Sélectionnez une catégorie :
- DIVORCE
- LIQUIDATION DE REGIME MATRIMONIAL
- AUTORITE PARENTALE
- ADOPTION
- DROIT PENAL
- CONCUBINAGE
- SUCCESSION
- RESPONSABILITE
- NOM DE FAMILLE
- MARIAGE
- DROIT DE L'HOMME
- DROIT DES ASSURANCES
- DROIT DES CONTRATS
- GRANDS PARENTS
- ENCHERES PUBLIQUES
- DISCRIMINATION
- ENLEVEMENT D'ENFANT
- DROIT DU TRAVAIL
- PACS
- PENSION ALIMENTAIRE
- DROIT DU SPORT
- MAITRE JULIEN SEMERIA - PRESSE
- FILIATION
- OBLIGATION ALIMENTAIRE
- Média -Maître Julien SEMERIA
- COPROPRIETE
- DROIT BANCAIRE
- CURATELLE
- FAMILLE
- PERSONNE
- PROCÉDURE CIVILE
Le 4 décembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à introduire, dans le Code civil, la responsabilité fondée sur les troubles anormaux ...
Voir cette actualité
Une promesse unilatérale de vente, portant sur une maison, est signée entre les vendeurs du bien et un acquéreur (en l’occurrence un couple). Ce dernier refuse finalement de réaliser la vente, ...
Voir cette actualité
Un logement, appartenant en indivision à plusieurs membres d’une même famille, est donné en location.Quelques années plus tard, les locataires donnent congé et quittent le bien, sans que ...
Voir cette actualité
Une société confie à une autre la maintenance de ses outils de travail. Mécontent des prestations fournies, le dirigeant de cette société tient des propos insultants et méprisants à ...
Voir cette actualité