Souhaitant se rendre à Naples avec sa femme et sa fille mineure, un homme achète des billets d’avion. Mais au moment d’embarquer, la compagnie aérienne refuse l’accès à la fillette, invoquant un passeport périmé depuis 18 jours, qui, en l’état, ne permettrait pas, selon elle, de franchir les frontières de l’Union européenne, y compris dans l’espace Schengen.
Saisis du litige, les juges jugent ce refus dépourvu de fondement légal. L’Italie, ayant ratifié l’accord européen du 13 décembre 1957 sur la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l’Europe, permet aux ressortissants français de se rendre sur son territoire avec un passeport national périmé depuis moins de cinq ans. Cette règle reste applicable malgré la directive 2004/38/CE relative aux droits des citoyens de l’Union et de leurs familles de circuler et de séjourner librement dans les États membres.
En conséquence, la compagnie aérienne est condamnée à indemniser le passager à hauteur de 871,70 euros pour le préjudice matériel et 2 000 euros pour le préjudice moral.
Tribunal judiciaire de Lyon, 26 février 2026, affaire n° 24/00299