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Divorce et pratique religieuse
Le
13 septembre 2012
Une pratique croissante et excessive de la religion par un époux peut être constitutive d'une faute au sens de l'article 242 du Code Civil.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007528862&fastReqId=1125307918&fastPos=1
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