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Le 11 juin 2013 VENTE AUX ENCHERES 20 JUIN 2013 A 14 HEURES

Audience du 20 juin 2013 à 14 heures

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Le 03 juin 2013 Adultère commis après l'ordonnance de non conciliation

Dans un arrêt rendu le 18 avril 2013, la cour d'appel de Versailles a retenu que n'était pas fautif l'adultère commis par l'épouse dès lors que la relation était bien postérieure à ...

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Le 03 juin 2013 Des modes de preuve admis dans le cadre d'une procédure de divorce

Dans un arrêt rendu le 24 avril 2013, la cour d'appel de Paris s'est prononcée sur les modes de preuve admis dans le cadre d'une procédure de divorce (CA Paris, Pôle 3, 2ème ch., 24 avril 2013, ...

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