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Un homme achète une voiture de luxe d’occasion. Quelques années après, expertise à l’appui, il rapporte la preuve que le certificat d'immatriculation du véhicule ne correspond pas aux ...
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Voir cette actualitéDes époux concluent avec une société un contrat de mandat portant sur la recherche de biens immobiliers afin de procéder à un investissement à but de défiscalisation dit « Scellier ...
Voir cette actualitéDans une réponse ministérielle, le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires rappelle qu’aux termes du Code de la construction et de l’habitation, il incombe au ...
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