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Actualités

Le 20 décembre 2013 FAUTE DE L'EPOUSE: FAUSSES ACCUSATIONS DE TENDANCES PEDOPHILES

Infirmant le jugement ayant prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal, la cour d'appel d'Aix-en- Provence, dans un arrêt rendu le 19 novembre 2013, a estimé qu'il y avait ...

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Le 28 octobre 2013 AUTORITE PARENTALE: MODALITES PRATIQUES...

Il n'apparaît pas utile de formaliser dans ses moindres détails une réglementation de l'exercice commun de l'autorité parentale, relativement à des modalités de relations telles que la fixation ...

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Le 20 décembre 2013 Validité du mariage entre un beau-père et sa belle-fille...

Par un arrêt rendu le 4 décembre 2013, la première chambre civile de la Cour de cassation décide que le prononcé de la nullité du mariage d'un beau-père avec sa belle-fille, divorcée d'avec ...

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Le 28 octobre 2013 TEMOINS DE JEHOVAH

Ni les conditions posées par l'article 373-2-11 du Code civil, ni l'intérêt de l'enfant, n'imposaient de remettre en cause, ainsi que l'avait fait le premier juge, les dispositions d'un ...

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