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Actualités

Le 08 septembre 2023 Tarifs de l’eau : pas de discrimination à l'encontre des résidences secondaires

Une commune peut-elle fixer un tarif de l'eau potable plus élevé pour les résidences secondaires que pour les résidences principales ? Non, répond le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ...

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Le 08 septembre 2023 Salles de sport : consommateurs, gare aux pratiques illicites !

Une enquête menée par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a permis de révéler plusieurs manquements de certaines salles de ...

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Le 08 septembre 2023 Taxe foncière 2023 : quelle est la date limite de paiement de l'impôt ?

Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). ...

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Le 01 septembre 2023 L’assureur face aux fausses déclarations : précisions de la Cour de cassation

En vue de garantir le paiement d’un prêt professionnel, un homme souscrit une assurance couvrant les risques décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail. Mais ...

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