Actualités
-
Sélectionnez une catégorie :
- DIVORCE
- LIQUIDATION DE REGIME MATRIMONIAL
- AUTORITE PARENTALE
- ADOPTION
- DROIT PENAL
- CONCUBINAGE
- SUCCESSION
- RESPONSABILITE
- NOM DE FAMILLE
- MARIAGE
- DROIT DE L'HOMME
- DROIT DES ASSURANCES
- DROIT DES CONTRATS
- GRANDS PARENTS
- ENCHERES PUBLIQUES
- DISCRIMINATION
- ENLEVEMENT D'ENFANT
- DROIT DU TRAVAIL
- PACS
- PENSION ALIMENTAIRE
- DROIT DU SPORT
- MAITRE JULIEN SEMERIA - PRESSE
- FILIATION
- OBLIGATION ALIMENTAIRE
- Média -Maître Julien SEMERIA
- COPROPRIETE
- DROIT BANCAIRE
- CURATELLE
- FAMILLE
- PERSONNE
- PROCÉDURE CIVILE
Une enquête menée par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a permis de révéler plusieurs manquements de certaines salles de ...
Voir cette actualité
Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). ...
Voir cette actualité
En vue de garantir le paiement d’un prêt professionnel, un homme souscrit une assurance couvrant les risques décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail. Mais ...
Voir cette actualité
On le sait, si une clause du bail d’habitation le prévoit, le loyer peut faire l’objet d’une révision annuelle à la date anniversaire du contrat, en fonction de l’évolution de l'indice de ...
Voir cette actualité