Des parents confient leur enfant à une micro-crèche. Rapidement, ils constatent des manquements graves : défaut d’attention bienveillante, problèmes d’hygiène et de sécurité, quasi-absence d’activités pédagogiques. Parallèlement, leur enfant, déjà en difficulté alimentaire, subit une forme de maltraitance observée par la directrice qui, pour autant, ne réagit pas.
Devant une telle situation, les parents résilient le contrat sans préavis ni mise en demeure, afin de protéger leur enfant.
La crèche réclame le paiement intégral des mois restants, mais les juges rejettent cette demande, rappelant qu’en cas de faute grave du professionnel, les clauses de pénalités ou de paiement ne s’appliquent pas.
Cour d’appel de Colmar, 10 novembre 2025, affaire n° 25/00456