DROIT BANCAIRE
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Le 23 juillet 2015
Obligation d'information et de conseil du banquier
L'obligation d'information et de conseil ne s'achevant pas avec la remise de la notice, la banque qui n'informe pas l'emprunteur de l'existence et des conditions de fonctionnement de la prescription ...
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Le 23 juillet 2015
Motivation du remboursement anticipé d'un prêt et droit à indemnités de la banque
Dès lors que les emprunteurs ont motivé leur décision de remboursement anticipé des prêts par le licenciement de l'un d'eux, le motif tenant à la ...
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Le 03 mars 2015
RESPONSABILITE DE LA BANQUE A L'EGARD DE L'EMPRUNTEUR PROFANE
La banque est tenue à l'égard de ses clients à une obligation de conseil qui prend la forme d'une obligation de mise en garde à l'égard des clients non avertis sur ...
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