ENCHERES PUBLIQUES
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Le 11 juin 2013
VENTE AUX ENCHERES 20 JUIN 2013 A 14 HEURES
Audience du 20 juin 2013 à 14 heures
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Le 19 février 2013
Annulation d'une vente immobilière et du prêt y afférent : responsabilité du notaire à l'égard de la banque
Par un arrêt rendu le 30 janvier 2013, la troisième chambre civile retient, au visa de l'article 1382 du Code civil, que le notaire voit sa responsabilité délictuelle engagée vis-à-vis d'une ...
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