Considérant qu’il apparaît aujourd’hui nécessaire de jouer sur un ensemble de leviers pour créer plus de logements, redonner confiance en la location longue durée et rendre plus attractif ...
Le 23 octobre 2024, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a publié une mise à jour des lignes directrices encadrant les promotions ...
Découvrez les distinctions clés entre créance et dette. Guide pratique pour entrepreneurs et particuliers : définitions, exemples et conseils d'expert pour éviter les pièges.
Un particulier engage une société de transport pour effectuer son déménagement. A la suite de la prestation, l’intéressé constate des avaries sur les meubles. Il décide alors d’assigner ...
Un préfet de région déclare cessibles par arrêté plusieurs parcelles nécessaires à la réalisation d’une ligne de bus. Une société qui occupe l’une de ces parcelles en vertu d’un bail ...
