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Cause réelle et sérieuse de licenciement

Le 16 septembre 2013

Une attitude inappropriée d'une salariée vis-à-vis de la femme du gérant de l'établissement, conséquence des relations tendues entre ces dernières, si elle est constitutive d'une cause réelle et sérieuse de licenciement, ne revêt pas un caractère de gravité suffisant pour justifier une rupture sans préavis ni indemnité en raison du caractère vague et imprécis des attestations versées, qui ne situent pas dans le temps les faits reprochés à la salariée.

Telle est la solution retenue par la cour d'appel de Toulouse dans un arrêt du 6 septembre 2013 (CA Toulouse, 6 septembre 2013
).

Dans cette affaire, le licenciement est intervenu en raison du comportement de la salariée à l'égard de ses collègues de travail et de son employeur.

L'employeur verse aux débats diverses attestations de collègues de travail et de clients de l'établissement, qui font état d'un comportement injurieux de la salariée à l'égard de l'épouse du gérant et a eu des gestes obscènes.

D'autres attestations indiquent des propos déplacés, sans toutefois préciser les termes employés.

Pour la cour d'appel, aucune des attestations versées aux débats ne fait état de la date à laquelle la salariée aurait adopté une attitude déplacée, voire obscène à l'égard de l'épouse du gérant.

Il convient en conséquence de réformer le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a jugé que le licenciement de la salariée était justifié par une faute grave

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