DROIT DU TRAVAIL
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Le 01 juillet 2013
Sur le caractère personnel des courriels et fichiers émanant de la messagerie électronique personnelle du salarié
Des courriels et fichiers intégrés dans le disque dur de l'ordinateur mis à disposition du salarié par l'employeur ne sont pas identifiés comme personnels du seul fait qu'ils émanent ...
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Le 17 mai 2013
Rupture conventionnelle postérieurement à la notification d'un licenciement pour faute
Cour d'appel de COLMAR du 7 mai 2013
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Le 17 mai 2013
Rupture conventionnelle annulée : contexte de violence morale
CA BOURGES 3 mai 2013
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Le 19 avril 2013
FACEBOOK et injures d'une ancienne salariée.....
Ne constituent pas des injures publiques des propos tenus par une ancienne salarié et diffusés sur ses comptes ouverts tant sur le site Facebook que sur le site MSN, lesquels n'étaient en ...
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