AUTORITE PARENTALE

Le 28 octobre 2013 AUTORITE PARENTALE: MODALITES PRATIQUES...

Il n'apparaît pas utile de formaliser dans ses moindres détails une réglementation de l'exercice commun de l'autorité parentale, relativement à des modalités de relations telles que la fixation ...

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Le 01 juillet 2013 La délégation partage de l'autorité parentale

Ci-joint un extrait du magasine "beaux parents" contenant l'analyse de Maître Julien SEMERIA sur la délégation partage de l'autorité ...

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Le 28 octobre 2013 TEMOINS DE JEHOVAH

Ni les conditions posées par l'article 373-2-11 du Code civil, ni l'intérêt de l'enfant, n'imposaient de remettre en cause, ainsi que l'avait fait le premier juge, les dispositions d'un ...

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Le 01 mars 2013 Déchéance du droit de visite du père en raison de ses convictions religieuses : discrimination

Viole l’article 14 (interdiction de la discrimination), combiné avec l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des ...

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