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Autorisation de la mère à faire baptiser son enfant placé chez une assistante maternelle

Le 04 février 2013

Par un arrêt rendu le 8 janvier 2013, la cour d'appel de Douai retient qu'il ne peut être refusé à la mère d'organiser le baptême de sa fille, placée chez une assistante maternelle, ce choix relevant des attributs de l'autorité parentale.

En l'espèce, par jugement du 17 janvier 2012 le placement de l'enfant avait été renouvelé pour une année jusqu'au 27 janvier 2013, la mère disposant d'un droit d'hébergement en journée une fois par semaine et d'un droit de visite une fois par semaine et le père d'un droit de visite une fois par semaine en présence d'un tiers.

La demande principale de la mère portait sur le baptême de l'enfant.

La cour relève que ce choix d'un sacrement pour son enfant relève des attributs de l'autorité parentale et ne peut être écarté au seul motif que le "service n'y est pas favorable" et que l'enfant n'y mettrait aucun sens alors même que la plupart des baptêmes célébrés dans la religion catholique touche des nourrissons ou de très jeunes enfants pour lesquels aucune question sur leur faculté de discernement n'est posée à leurs parents.

En conséquence, selon la cour, le sens donné à un baptême relève de la seule appréciation de celui qui le reçoit ou de celui qui le donne, et il n'était pas démontré à la procédure qu'il était contraire à l'intérêt de l'enfant, dès lors qu'il pouvait lui être expliqué que sa mère faisait seulement la demande de disposer d'une demi-journée à l'effet de l'accompagner lors d'un office religieux ou civil et de réunir sa famille autour d'un goûter, d'un repas ou d'une collation.

Les juges ajoutent que ces points peuvent être simplement expliqués à cette petite fille par sa mère en présence d'un professionnel de l'enfance qui sera apte à mesurer les incidences de ce projet sur l'enfant et la capacité maternelle à communiquer avec sa fille, ce qui n'est somme toute qu'une des facettes du travail éducatif mené depuis plusieurs années.

En conséquence, il ne pouvait être refusé à la mère d'organiser le baptême de sa fille à la condition de préparer l'enfant à ce moment particulier dont le déroulement précis devait être soumis au service gardien par la mère, après l'accord de l'autre détenteur de l'autorité parentale sur l'enfant. 

http://www.lexbase.fr/channel/popup/A7115I3W#Document:0.0,89d5f3465578ff631cef037d9adca29d

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