Vous êtes ici : Accueil > Actualités > ADOPTION > L'adoption simple d'un enfant par ses grands-parents jugée non-conforme à l'intérêt de l'enfant

L'adoption simple d'un enfant par ses grands-parents jugée non-conforme à l'intérêt de l'enfant

Le 27 mars 2013

Dans un arrêt du 6 mars 2013, la première chambre civile de la Cour de cassation a été amenée à se prononcer dans le cadre d'une demande d'adoption simple d'un enfant présentée par ses grands-parents;

Selon la Haute juridiction, c'est par une appréciation souveraine que les juges ont estimé qu'une telle adoption était non-conforme à l'intérêt de l'enfant
.

En l'espèce, par requête du 9 juin 2010, M. et Mme M. avaient saisi le tribunal de grande instance d'une demande d'adoption simple de leur petite-fille Sandra, née le 6 juin 1987 des relations de Patrick M., leur fils, et de Mme R..

Ils faisaient grief à l'arrêt rendu par la cour d'appel de Douai de rejeter leur requête en adoption simple.

Ils n'obtiendront pas gain de cause. Selon la Cour, ayant relevé, d'une part que l'adoption projetée constituerait pour les parties un bouleversement anormal de l'ordre familial et aurait donc des effets plus négatifs que positifs, d'autre part que, même si leur consentement n'était pas exigé, la mère de Sandra faisait valoir que l'adoption nierait complètement son existence en tant que parent et que son père précisait qu'il avait à cœur de préserver les liens avec sa fille, la cour d'appel a, par une appréciation souveraine de la situation concrète des parties, estimé que l'adoption n'était pas conforme à l'intérêt de l'adoptée. 

Cette actualité est associée aux catégories suivantes : ADOPTION