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Le 03 mars 2015

COPROPRIETE

Application des règles de majorité qualifiée aux décisions de l'assemblée générale portant sur modalités d'ouverture et de fermeture des immeubles

Les décisions de l'assemblée générale des copropriétaires relatives aux modalités d'ouverture et de fermeture des immeubles doivent être ...

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Le 16 février 2015

ENCHERES PUBLIQUES

VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES PONTOISE - JEUDI 5 MARS 2015

Ventes aux enchères publiques au Tribunal de Grande Instance de PONTOISE - Palais de Justice - Salle desdites audiences - Cité Judiciaire - 3 rue Victor Hugo à PONTOISE ...

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Le 16 février 2015

ENCHERES PUBLIQUES

VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES PONTOISE - JEUDI 19 FEVRIER 2015

Ventes aux enchères publiques au Tribunal de Grande Instance de PONTOISE - Palais de Justice - Salle desdites audiences - Cité Judiciaire - 3 rue Victor Hugo à PONTOISE ...

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Le 07 janvier 2015

ENCHERES PUBLIQUES

VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES PONTOISE - JEUDI 29 JANVIER 2015

Ventes aux enchères publiques au Tribunal de Grande Instance de PONTOISE - Palais de Justice - Salle desdites audiences - Cité Judiciaire - 3 rue Victor Hugo à PONTOISE ...

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Le 07 janvier 2015

ENCHERES PUBLIQUES

VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES PONTOISE - JEUDI 22 JANVIER 2015

Ventes aux enchères publiques au Tribunal de Grande Instance de PONTOISE - Palais de Justice - Salle desdites audiences - Cité Judiciaire - 3 rue Victor Hugo à PONTOISE ...

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Le 07 janvier 2015

ENCHERES PUBLIQUES

VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES PONTOISE - JEUDI 15 JANVIER 2015

Ventes aux enchères publiques au Tribunal de Grande Instance de PONTOISE - Palais de Justice - Salle desdites audiences - Cité Judiciaire - 3 rue Victor Hugo à PONTOISE ...

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