FILIATION
Les catégories :
-
Sélectionnez une catégorie :
- Voir toutes les actualités
- DIVORCE
- LIQUIDATION DE REGIME MATRIMONIAL
- AUTORITE PARENTALE
- ADOPTION
- DROIT PENAL
- CONCUBINAGE
- SUCCESSION
- RESPONSABILITE
- NOM DE FAMILLE
- MARIAGE
- DROIT DE L'HOMME
- DROIT DES ASSURANCES
- DROIT DES CONTRATS
- GRANDS PARENTS
- ENCHERES PUBLIQUES
- DISCRIMINATION
- ENLEVEMENT D'ENFANT
- DROIT DU TRAVAIL
- PACS
- PENSION ALIMENTAIRE
- DROIT DU SPORT
- MAITRE JULIEN SEMERIA - PRESSE
- FILIATION
- OBLIGATION ALIMENTAIRE
- Média -Maître Julien SEMERIA
- COPROPRIETE
- DROIT BANCAIRE
- CURATELLE
- FAMILLE
- PERSONNE
- PROCÉDURE CIVILE
Le 22 juillet 2015
Revirement relatif à la transcription des actes de naissance d’enfants nés d’une GPA
Le refus de transcrire, à l’état civil français, l’acte de naissance étranger d’un enfant né à l’étranger des suites ...
Voir cette actualité
Le 16 septembre 2013
Annulation de la reconnaissance de paternité et dommages et intérêts
En reconnaissant l'enfant dont il savait ne pas être le père, puis en sollicitant, après avoir divorcé de la mère, l'annulation de cette reconnaissance, l'intéressé a commis une faute ...
Voir cette actualité
Le 25 juin 2013
Refus du prétendu père de se soumettre à l'expertise biologique
Dans un arrêt rendu le 12 juin 2013, la première chambre civile de la Cour de cassation valide la déclaration judiciaire de paternité à l'égard de celui ayant refusé de se soumettre à ...
Voir cette actualité