ENCHERES PUBLIQUES
Les catégories :
-
Sélectionnez une catégorie :
- Voir toutes les actualités
- DIVORCE
- LIQUIDATION DE REGIME MATRIMONIAL
- AUTORITE PARENTALE
- ADOPTION
- DROIT PENAL
- CONCUBINAGE
- SUCCESSION
- RESPONSABILITE
- NOM DE FAMILLE
- MARIAGE
- DROIT DE L'HOMME
- DROIT DES ASSURANCES
- DROIT DES CONTRATS
- GRANDS PARENTS
- ENCHERES PUBLIQUES
- DISCRIMINATION
- ENLEVEMENT D'ENFANT
- DROIT DU TRAVAIL
- PACS
- PENSION ALIMENTAIRE
- DROIT DU SPORT
- MAITRE JULIEN SEMERIA - PRESSE
- FILIATION
- OBLIGATION ALIMENTAIRE
- Média -Maître Julien SEMERIA
- COPROPRIETE
- DROIT BANCAIRE
- CURATELLE
- FAMILLE
- PERSONNE
- PROCÉDURE CIVILE
Le 31 mai 2016
La surenchère est recevable après réitération de la vente
La déclaration de surenchère est recevable même après la réitération de la vente faisant suite à une saisie immobilière. « Sur des ...
Voir cette actualité
Le 31 mai 2016
Surenchère : le chèque de banque ne doit pas être émis après à la date de déclaration de surenchère
Lorsque le chèque de banque a été émis postérieurement à la date de déclaration de surenchère, la surenchère sera déclarée ...
Voir cette actualité
Le 31 mai 2016
Saisie immobilière et prescription biennale, est-ce la fin ?
La question du point de départ de la prescription biennale a été réglée par une décision de la Cour de Cassation datant de juillet 2014, la Cour ...
Voir cette actualité
Le 22 juillet 2015
VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES PONTOISE - JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015
Ventes aux enchères publiques au Tribunal de Grande Instance de PONTOISE - Palais de Justice - Salle desdites audiences - Cité Judiciaire - 3 rue Victor Hugo à PONTOISE ...
Voir cette actualité