Ne peuvent justifier la prise d'acte par le salarié de la rupture de son contrat de travail des faits dont il n'avait eu connaissance que postérieurement à la prise d'acte. Telle est la solution ...
Si l'accord signé entre les époux, dont l'authenticité n'est pas contestée, aux termes duquel "chacun est libre de ses rencontres", ne saurait mettre fin au devoir de fidélité, l'amoralité de ...
En reconnaissant l'enfant dont il savait ne pas être le père, puis en sollicitant, après avoir divorcé de la mère, l'annulation de cette reconnaissance, l'intéressé a commis une faute ...
Une attitude inappropriée d'une salariée vis-à-vis de la femme du gérant de l'établissement, conséquence des relations tendues entre ces dernières, si elle est constitutive d'une cause ...
