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Le désordre d'un époux peut être constitutif d'une faute...
Le 04 février 2013
Dans un arrêt rendu le 17 janvier 2013, la cour d'appel de Paris a été amenée à prononcer un divorce aux torts exclusifs du mari, lequel, de par le désordre qu'il imposait à son épouse dans l'appartement, ne pouvait reprocher à celle-ci, se refusant à vivre à lui, un manquement au devoir de cohabitation.
En l'espèce, pour établir la réalité des griefs qu'elle formait à l'encontre de son mari, Mme M. produisait des photographies représentant l'intérieur de l'appartement occupé par M. E. et ses dépendances, faisant effectivement apparaître qu'il y régnait un très important désordre entraînant un défaut difficilement supportable par quiconque ;
Par ailleurs, le mode de vie choisi par M. E. ne contestait pas que ces photographies représentaient effectivement l'intérieur de son logement et soutenait que cette situation procédait d'un choix personnel qu'il revendiquait.
Selon la cour, ce comportement, alors que le mari revendiquait par ailleurs l'exécution par la femme de son obligation de cohabitation, est attentatoire à l'obligation de respect existant entre les époux et constitue un manquement grave et renouvelé des obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune.
Cependant, M. E. ayant fait le choix de s'entourer d'un grand nombre d'objets encombrant son appartement au point que celui-ci soit inhabitable, il ne pouvait reprocher à Mme M. de s'être, dans ces circonstances, refusée à vivre avec lui, en sorte qu'il ne pouvait être imputé à cette dernière une méconnaissance de l'obligation de cohabitation.
En conséquence, le divorce ne pouvant être prononcé aux torts de l'épouse, il est prononcé aux torts exclusifs du mari.
http://www.lexbase.fr/channel/popup/A3417I3X
En l'espèce, pour établir la réalité des griefs qu'elle formait à l'encontre de son mari, Mme M. produisait des photographies représentant l'intérieur de l'appartement occupé par M. E. et ses dépendances, faisant effectivement apparaître qu'il y régnait un très important désordre entraînant un défaut difficilement supportable par quiconque ;
Par ailleurs, le mode de vie choisi par M. E. ne contestait pas que ces photographies représentaient effectivement l'intérieur de son logement et soutenait que cette situation procédait d'un choix personnel qu'il revendiquait.
Selon la cour, ce comportement, alors que le mari revendiquait par ailleurs l'exécution par la femme de son obligation de cohabitation, est attentatoire à l'obligation de respect existant entre les époux et constitue un manquement grave et renouvelé des obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune.
Cependant, M. E. ayant fait le choix de s'entourer d'un grand nombre d'objets encombrant son appartement au point que celui-ci soit inhabitable, il ne pouvait reprocher à Mme M. de s'être, dans ces circonstances, refusée à vivre avec lui, en sorte qu'il ne pouvait être imputé à cette dernière une méconnaissance de l'obligation de cohabitation.
En conséquence, le divorce ne pouvant être prononcé aux torts de l'épouse, il est prononcé aux torts exclusifs du mari.
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