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DIVORCE ET DOMMAGES ET INTERETS

Le 17 décembre 2012
Octroi de 2 000 euros de dommages intérêts à une épouse à raison, notamment, de l'inquiétude procurée par la découverte d'un dépistage HIV réalisé par le mari

Les circonstances particulièrement humiliantes dans lesquelles l'épouse a découvert l'adultère de son mari (corres- pondance électronique fleuve trouvée au domicile), doublées de l'inquiétude dans laquelle l'a plongée la découverte d'un relevé d'analyses attestant de ce que son mari avait fait un dépistage HIV, justifient l'allocation de 2 000 euros de dommages et intérêts ; c'est ce que retient la cour d'appel de Versailles, dans un arrêt rendu le 15 novembre 2012 (CA Versailles, 15 novembre 2012, n ̊ 11/06 077 N° Lexbase : A0234IXX). On relèvera, par ailleurs, que si la faute de l'époux a été retenue à raison de son comportement adultère, les juges ont retenu que la réaction de l'épouse, établie par attestations, consistant à se répandre auprès de tiers de façon préjudiciable sur les infidélités de son mari, et sa réticence à lui laisser les enfants, refusant de lui laisser exercer son droit de visite, avant son départ en expatriation pour les Philippines, justifient de retenir la faute de l'épouse ; le divorce est, par conséquent, prononcé aux torts partagés



http://www.lexbase.fr/channel/popup/A0234IXX

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