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Conflit d'autorité parental relatif au baptême

Le 31 mai 2016

Les juges de la Cour de cassation confirment la décision de la Cour d’appel qui décide qu’un conflit d’autorité parentale relatif au baptême des enfants doit être tranché en fonction du seul intérêt de ces derniers.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000031227063

 

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