Retard aérien : pas d’indemnisation si le désagrément n’est pas sérieux

Un homme voit que son vol reliant Düsseldorf à Palma de Majorque est annoncé avec un retard de plus de 3 heures. Craignant de manquer un rendez-vous professionnel, il décide de ne pas prendre cet avion. il réserve alors lui-même un vol de remplacement grâce auquel il arrive à destination avec un retard de moins de 3 heures par rapport au vol initial.

Peut-il, dans ces conditions, obtenir l'indemnisation forfaitaire à laquelle tout passager peut en principe prétendre en cas de retard d'un vol de 3 heures ou plus ?

« Non », répond la Cour de justice de l'Union européenne.

Elle rappelle en effet que le règlement européen sur les droits des passagers aériens vise à remédier aux difficultés et aux désagréments sérieux que subissent des passagers dans le cadre d'un vol. Or, le fait que l’homme ait dû trouver lui-même un vol de remplacement ne peut être considéré, selon elle, comme sérieux, au sens de ce règlement, dès lors que l’intéressé a atteint sa destination finale avec un retard inférieur à 3 heures.

Cour de justice de l'Union européenne, 25 janvier 2024, affaire n° C-474/22