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Placement financier : le conseil ne vaut pas une fois pour toutes !

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Placement financier : le conseil ne vaut pas une fois pour toutes !

Un investisseur souscrit, entre 2003 et 2005, des contrats portant sur des lettres et manuscrits de collection, puis renouvelle et proroge plusieurs de ses engagements entre 2007 et 2011, sur les conseils d’un nouveau conseiller en gestion de patrimoine (CGP). À la suite de la liquidation judiciaire de la société commercialisant ces placements, il subit d’importantes pertes financières et recherche la responsabilité du conseiller pour manquement à son devoir d’information et de conseil.
 
La Cour d’appel rejette ses demandes, estimant que les contrats renouvelés portaient sur les mêmes collections que les investissements initiaux, auxquels l’épargnant avait déjà consenti.
 
La Cour de cassation censure ce raisonnement. Elle rappelle que le CGP doit informer son client des caractéristiques essentielles du placement, y compris les moins favorables, ainsi que des risques associés. Or, ces risques doivent être appréciés au moment même du renouvellement ou de l’échange des contrats.
 
Ainsi, le fait que l’investissement ait été initialement souscrit auprès d’un autre intermédiaire ne dispense pas le nouveau conseiller de sa propre obligation de conseil. Chaque prorogation ou modification du placement impose une nouvelle appréciation des risques et une information actualisée du client.
 
Cour de cassation, chambre commerciale, 21 octobre 2026, pourvoi n° 025-19.008