Un couple (le maitre d’ouvrage) confie à un constructeur la conception, la fabrication et la fourniture de la charpente de sa maison. Après l’installation de la charpente, il s’avère que ...
Invoquant des raisons de santé justifiées par un certificat médical, des locataires sollicitent, dans leur lettre de congé, l’application du préavis réduit (un mois contre trois en ...
Une passagère voit son vol annulé. La compagnie aérienne l’informe alors qu’elle peut bénéficier d’un remboursement sous la forme de « miles » utilisables sur des vols futurs. Pour ce ...