Droit au logement : vers de nouvelles mesures bientôt en vigueur ?

Afin de favoriser l’accès au logement et plus particulièrement l’accès à la location, le Gouvernement souhaite mettre en place un certain nombre de mesures.

Parmi elles, on note la volonté d’engager une refonte de la fiscalité des revenus locatifs, pour la rendre plus simple, plus lisible et plus juste et pour favoriser les locations longues durées.

Cette réforme sera travaillée avec l’ensemble des parties prenantes, en tenant compte des situations existantes, pour ne pas modifier ou pénaliser les investissements déjà consentis.

Parallèlement, le Gouvernement et le groupe Action Logement s’engagent à étendre la garantie Visale (qui permet d'obtenir une caution locative d'Action Logement) à 2 millions de personnes d'ici 2027 et à ouvrir cette garantie à tous les salariés saisonniers, ainsi qu’aux indépendants. Une enveloppe supplémentaire de 160 M€ sur cinq ans sera également consacrée à un deuxième plan « Logement d’abord », afin d’octroyer un logement pérenne aux personnes mal logées. Affaire à suivre donc.

Dossier de presse, ministère chargé de la Ville et du Logement, 5 juin 2023