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Audit énergétique : nouvelle version à compter du 1er avril 2024

Le 26 janvier 2024
Audit énergétique : nouvelle version à compter du 1er avril 2024

Obligatoirement annexé aux actes de vente des logements les plus énergivores (logements classés F et G sur le diagnostic de performance énergétique), l'audit énergétique voit son contenu évoluer.

Ainsi, à partir du 1er avril prochain, à la demande du commanditaire de l'audit, l'auditeur pourra formuler des propositions de travaux supplémentaires.

Par ailleurs, l'auditeur devra proposer des scénarios qui permettent d'atteindre l'exigence du label «  haute performance énergétique rénovation », à l'étape finale des travaux : un premier scénario en une étape permettant une amélioration de 2 classes énergétiques du bâtiment et de réaliser le traitement de 2 postes d'isolation, ou en 2 étapes permettant au moins l’atteinte de la rénovation performante ; un scénario permettant un traitement satisfaisant des interfaces et interactions qui devra intégrer l'atteinte d'un niveau satisfaisant de confort hygrothermique.

Enfin, le contenu de l'audit énergétique ne sera plus exprimé en surface habitable mais en surface après travaux et devra obligatoirement comprendre un descriptif des travaux avec un certain nombre de mentions obligatoires.

Arrêté du 29 décembre 2023