Audit énergétique : le point sur ce qui a changé depuis le 1er avril 2024

Obligatoirement annexé aux actes de vente des logements les plus énergivores (logements classés F et G sur le diagnostic de performance énergétique), l'audit énergétique voit son contenu évoluer.

Depuis le 1er avril, le professionnel qui réalise l’audit peut, à la demande du propriétaire vendeur, proposer d’autres scénarios de travaux qui viennent ainsi s’ajouter aux deux propositions obligatoires.

Chaque proposition doit alors contenir les caractéristiques et critères de performance des matériaux ou équipements proposés ainsi que le type de matériaux d'isolation choisi. Elles doivent par ailleurs être le moyen d’atteindre un niveau satisfaisant de confort hygrothermique (située entre 18 et 20 °C) en toute saison.
 
Si, par ailleurs, l’audit montre que le renouvellement de l’air dans le logement est insuffisant ou ne peut pas être maîtrisé, il doit désormais préciser que le système de ventilation doit être modifié dès la première étape du parcours des travaux.
 
Parallèlement, l'auditeur doit proposer, d'une part, un scénario en une étape permettant une amélioration de deux classes énergétiques du bâtiment, ou en deux étapes permettant au moins l’atteinte de la rénovation performante ; et, d'autre part, un second scénario permettant un traitement satisfaisant des interfaces et interactions.

Enfin, le contenu de l'audit énergétique n’est plus exprimé en surface habitable mais en surface après travaux et devra obligatoirement comprendre un descriptif des travaux avec un certain nombre de mentions obligatoires.

Arrêté du 29 décembre 2023