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Les grands-parents et la tante devant la CEDH
Le 31 mai 2016
La Cour européenne va d’abord se prononcer sur la recevabilité de l’action exercée par la tante et les grands parents devant elle.
Elle va en premier rappeler ses décisions précédentes, pour finir par préciser que concernant les enfants, ces derniers ne pouvant ester en justice, d’autres adultes peuvent agir pour la défense de leurs droits et intérêts.
Et sur le fond la Cour estime que le défaut de prise en compte de l’opinion des enfants sur l’éventuel retour chez leur père a affecté le déroulement équitable de la procédure et le processus décisionnel dans cette affaire.
Elle va en premier rappeler ses décisions précédentes, pour finir par préciser que concernant les enfants, ces derniers ne pouvant ester en justice, d’autres adultes peuvent agir pour la défense de leurs droits et intérêts.
Et sur le fond la Cour estime que le défaut de prise en compte de l’opinion des enfants sur l’éventuel retour chez leur père a affecté le déroulement équitable de la procédure et le processus décisionnel dans cette affaire.
Cour européenne des droits de l'homme décision du 2 février 2016
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