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durée de la détention provisoire

Le 19 novembre 2012

La Cour Européenne des Droits de l'Homme considère qu'une détention provisoire de plus de quatre années d'un homme mis en cause dans le cadre d'une enquête complexe concernant des vols à main armée n'est pas injustifiée.



http://hudoc.echr.coe.int/sites/fra/pages/search.aspx?i=001-113813

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