Un homme constate que deux paiements à distance ont été débités de son compte bancaire. Quelques jours auparavant, il avait reçu un appel d’une personne se faisant passer pour un conseiller, lui demandant de se connecter à son application pour annuler de prétendues opérations frauduleuses. En suivant ces instructions, l’homme avait en réalité validé les deux paiements.
Estimant avoir été victime d’une fraude, il sollicite auprès de sa banque le remboursement des sommes débitées.
Les juges font droit à sa demande, estimant que la banque avait manqué à son devoir de surveillance et de vigilance, conformément à l’article L. 561-6 du Code monétaire et financier. Selon eux, le client n’a pas fait preuve de négligence grave, l’appel semblant légitime puisqu’il provenait du numéro officiel de la banque et a eu lieu pendant les heures d’ouverture.
Saisie du litige, la Cour de cassation censure cette décision. Elle rappelle que les obligations de vigilance liées à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ont pour seule finalité cette lutte, et qu’une victime de fraude ne peut se prévaloir de leur violation pour engager la responsabilité de la banque. La Cour reproche également aux juges de ne pas avoir vérifié si le client aurait dû suspecter la fraude lorsqu’il a reçu le message confirmant la validation du paiement.
Cour de cassation, chambre commerciale, 4 mars 2026, pourvoi n° 24-19.588