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Annulation de la reconnaissance de paternité et dommages et intérêts

Le 16 septembre 2013

En reconnaissant l'enfant dont il savait ne pas être le père, puis en sollicitant, après avoir divorcé de la mère, l'annulation de cette reconnaissance, l'intéressé a commis une faute engageant sa responsabilité envers l'enfant, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil (CA Besançon, 28 août 2013, n ̊ 12/01 266)

En effet, selon les juges d'appel de Besançon, ce comportement est empreint de légèreté et de désinvolture au regard des conséquences matérielles et morales potentiellement importantes, résultant, pour un jeune enfant, de l'établissement puis de l'anéantissement d'un lien de filiation.

Les juges relèvent que, si le préjudice matériel de l'enfant n'est pas établi compte tenu de l'impécuniosité dudit père, l'existence d'un préjudice moral n'est pas contestable.

En effet, l'enfant a nécessairement subi un trouble psychologique en apprenant que l'homme qu'il avait considéré comme son père et dont il a porté le nom de l'âge de trois ans à l'âge de onze ans, non seulement n'était pas son père, mais en plus, se désintéressait de lui.

Ce préjudice justifie l'allocation de la somme de 2 000 euros réclamée par l'administrateur
ad hoc de l'enfant. 

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