Accident à bord d’un avion : la compagnie aérienne responsable ?

Lors d'un vol opéré par une compagnie autrichienne, une cafetière tombe d’un chariot et ébouillante un passager. Des premiers soins sont dispensés à la victime directement à bord.

Plus de deux ans après, le passager saisit la justice afin d'obtenir des dommages et intérêts et de faire constater la responsabilité de la compagnie aérienne pour tous les préjudices futurs résultant de l'aggravation des brûlures en raison de l'inadéquation des premiers soins dispensés à bord.

La compagnie tente de se défendre. En vain.

Saisie du litige, la Cour de justice de l'Union européenne juge que l'administration, à bord d'un avion, de premiers soins inadéquats à un passager, qui ont entraîné une aggravation des lésions corporelles occasionnées par un accident, doit être considérée comme relevant de cet accident et engage donc la responsabilité de la compagnie aérienne.

Cour de justice de l'Union européenne, 6 juillet 2023, affaire C-510/21