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Le caractère révisable de la contribution

Le 31 mai 2016

La Cour rappelle aux juges, dans son arrêt du 7 octobre 2015, qu’il faut se placer au jour où ils statuent pour apprécier les ressources des parents.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000031294869&fastReqId=817333081&fastPos=1

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