Un particulier acquiert une voiture d'occasion auprès d'un garagiste auquel il confie l'entretien. A la suite de la survenance d'une panne affectant le moteur du véhicule, le garagiste préconise le remplacement complet de celui-ci. Les parties se mettent toutefois d'accord sur la réalisation de travaux sur la partie haute du moteur dont le coût est moindre.
Quelques temps après, une anomalie de fonctionnement affecte la partie basse du moteur. Mécontent, l'acheteur assigne le garagiste devant la justice en indemnisation.
Saisie du litige, la Cour de cassation censure la décision des juges qui a limité la condamnation du garagiste à certaines sommes (12 194 euros) au titre de son obligation d'information.
Elle rappelle que la responsabilité du garagiste est engagée en cas de faute dans l’exécution des prestations qui lui sont confiées, et qu’une telle faute est caractérisée lorsqu’une réparation est réalisée en méconnaissance des règles de l’art, y compris si elle a été demandée par le client.
Elle précise par ailleurs que la demande, par le client, d’une réparation provisoire non conforme aux règles de l’art ne saurait exonérer le garagiste de sa responsabilité.
Enfin, la Cour énonce que l’ensemble des conséquences du dommage doit être intégralement réparé, en tenant compte de tous les postes de préjudices, et notamment les périodes d’immobilisation du véhicule liées aux différentes expertises.
Cour de cassation, 1ère chambre civile, 25 juin 2025, pourvoi n° 24-10.875