En raison du malaise d'un passager ayant nécessité son débarquement, une femme voit son premier vol prendre du retard et rate ainsi sa correspondance vers sa destination finale.
Mécontente, elle sollicite auprès de la compagnie aérienne une indemnisation sur le fondement du règlement européen relatif aux droits des passagers aériens. En vain.
Certes, les passagers arrivant à leur destination finale avec au moins trois heures de retard peuvent prétendre à une indemnisation. Toutefois, le transporteur est exonéré de responsabilité lorsqu’il démontre que le retard résulte de circonstances extraordinaires, c’est-à-dire d’événements qui ne sont pas inhérents à l’exercice normal de son activité et qui échappent à sa maîtrise effective.
Or, le malaise d’un passager relève de cette catégorie.
Attention : le transporteur doit néanmoins établir qu’il a pris toutes les mesures raisonnables pour éviter que cet événement n’entraîne un retard important. En l’espèce, ces conditions étant réunies, aucune indemnisation n’est donc due.
Cour de cassation, 1ère chambre civile, 23 septembre 2026, pourvoi n° 25-14.563