Une banque accorde un prêt de 200 000 € à une société, garanti par deux cautions, chacune engagée à hauteur de 120 000 €. Après la liquidation judiciaire de la société, l’établissement financier poursuit les cautions pour obtenir le remboursement. Les juges les condamnent à payer chacune 120 000 €, soit un total de 240 000 €.
Les cautions contestent cette décision. A l’appui de leur recours, elles affirment que même si elles ne sont pas solidaires entre elles, leur condamnation ne peut dépasser la dette du débiteur principal. Elles finiront par avoir gain de cause.
Saisie du litige, la Cour de cassation rappelle que le cautionnement ne peut excéder la dette principale et que, même en présence de plusieurs cautions, le total des sommes mises à leur charge doit rester dans cette limite. Ainsi, les engagements doivent être répartis proportionnellement entre les cautions.
Cour de cassation, chambre commerciale, 1er avril 2026, pourvoi n° 23-23.758