AUTORITE PARENTALE
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Le 28 octobre 2013
AUTORITE PARENTALE: MODALITES PRATIQUES...
Il n'apparaît pas utile de formaliser dans ses moindres détails une réglementation de l'exercice commun de l'autorité parentale, relativement à des modalités de relations telles que la fixation ...
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Le 28 octobre 2013
TEMOINS DE JEHOVAH
Ni les conditions posées par l'article 373-2-11 du Code civil, ni l'intérêt de l'enfant, n'imposaient de remettre en cause, ainsi que l'avait fait le premier juge, les dispositions d'un ...
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Le 01 juillet 2013
La délégation partage de l'autorité parentale
Ci-joint un extrait du magasine "beaux parents" contenant l'analyse de Maître Julien SEMERIA sur la délégation partage de l'autorité ...
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Le 01 mars 2013
Déchéance du droit de visite du père en raison de ses convictions religieuses : discrimination
Viole l’article 14 (interdiction de la discrimination), combiné avec l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des ...
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